Article 1
En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2010
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-5附則
Vous pouvez consulter l'annexe dans le JO n° 150 du 01/07/2010 texte numéro 23
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.