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Arrêté du 25 juin 2010

命令・公布 2010-06-25・全 3 條

Article 1

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage : 1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ; 2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée : ― le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ; ― le salmétérol ; 3° Les glucocorticoïdes administrés par voie : ― intra-articulaire ; ― périarticulaire ; ― péritendineuse ; ― péridurale ; ― intradermique ; ― inhalée.

Article 2

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, autres que celles énumérées à l'article 1er du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次