Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2010
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010 Annexe
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