Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session du mois de juin 2011 du certificat de formation générale.
Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
Article 7
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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