Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examens de 2011.
Arrêté du 14 juin 2010
Article 4
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.