Décret n°2010-772 du 8 juillet 2010

2010-772・命令・公布 2010-07-08・全 2 條

Article 1

Les communes de : ― Saint-Pierre-de-l'Ile ; ― Le Guédéniau ; ― Meulan ; ― Vassy ; ― Arnouville-lès-Gonesse, prennent respectivement le nom de : ― Saint-Pierre-de-l'Isle ; ― Le Guédeniau ; ― Meulan-en-Yvelines ; ― Vassy-sous-Pisy ; ― Arnouville.

Article 2

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.