Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 4 octobre 2006 Annexe
Arrêté du 8 juillet 2010
Article 12
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.