Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.
La directrice générale de l'offre de soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
A N N E X E
COLONNE I
Etablissement
dont l'activité
est transférée
COLONNE II
Personnels
pouvant demander
leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public
de santé effectuant
le recrutement
Association guadeloupéenne pour le dépistage et la prévention des maladies génétiques, métaboliques et des handicaps de l'enfant
2 infirmiers DE
3 secrétaires médicales
2 ASHQ
1 attaché d'administration hospitalière
2 adjoints administratifs
1 ingénieur hospitalier
1 technicien supérieur hospitalier
1 assistant socio-éducatif
1 psychologue
1er janvier 2009
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Abymes
Clinique Saint-Benoît à La Réunion
20 adjoints administratifs
2 adjoints des cadres hospitaliers
1 agent chef
2 agents de maîtrise
12 agents d'entretien qualifiés
44 aides-soignants
15 agents des services hospitaliers
1 assistant socio-éducatif
1 attaché d'administration hospitalière
1 auxiliaire de puériculture
6 cadres de santé
5 IADE
3 IBODE
53 IDE
1 masseur-kinésithérapeute
6 ouvriers professionnels qualifiés
3 préparateurs en pharmacie
15 secrétaires médicales
1 technicien de laboratoire
2 techniciens supérieurs hospitaliers
1er janvier 2010
Groupe hospitalier Est Réunion
Polyclinique de la Manche à Carentan
1 infirmière DE
2 aides-soignantes
4 agents des services hospitaliers
1er février 2009
Hôpital local de Carentan
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.