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Arrêté du 5 juillet 2010

命令・公布 2010-07-05・全 3 條

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 4

La directrice générale de l'offre de soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

A N N E X E COLONNE I Etablissement dont l'activité est transférée COLONNE II Personnels pouvant demander leur intégration COLONNE III Date de réalisation de l'opération et de titularisation COLONNE IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement Association guadeloupéenne pour le dépistage et la prévention des maladies génétiques, métaboliques et des handicaps de l'enfant 2 infirmiers DE 3 secrétaires médicales 2 ASHQ 1 attaché d'administration hospitalière 2 adjoints administratifs 1 ingénieur hospitalier 1 technicien supérieur hospitalier 1 assistant socio-éducatif 1 psychologue 1er janvier 2009 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Abymes Clinique Saint-Benoît à La Réunion 20 adjoints administratifs 2 adjoints des cadres hospitaliers 1 agent chef 2 agents de maîtrise 12 agents d'entretien qualifiés 44 aides-soignants 15 agents des services hospitaliers 1 assistant socio-éducatif 1 attaché d'administration hospitalière 1 auxiliaire de puériculture 6 cadres de santé 5 IADE 3 IBODE 53 IDE 1 masseur-kinésithérapeute 6 ouvriers professionnels qualifiés 3 préparateurs en pharmacie 15 secrétaires médicales 1 technicien de laboratoire 2 techniciens supérieurs hospitaliers 1er janvier 2010 Groupe hospitalier Est Réunion Polyclinique de la Manche à Carentan 1 infirmière DE 2 aides-soignantes 4 agents des services hospitaliers 1er février 2009 Hôpital local de Carentan

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次