Article 2
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur d'études en construction métallique (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur d'études en construction métallique (présent arrêté) Concevoir en avant-projet des ouvrages de construction métallique. Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métallique. Réaliser des plans de construction métallique. Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécution. Réaliser le dossier d'exécution d'une construction métallique.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.