Article 3
Les dispositions du 3° de l'article 1er et du 1° de l'article 2 du présent arrêté entreront en vigueur le 1er septembre 2010.
Arrêté du 8 juillet 2010
Article 4
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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