Article 2
L'arrêté du 12 août 2005 est prorogé pour une durée de cinq ans. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 24 août 2010.
Arrêté du 25 juin 2010
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime (arrêté du 12 août 2005) TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPÉRIEUR en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime (présent arrêté) Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises. Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandises. Pour l'option transport terrestre : Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports. Pour l'option transport terrestre : Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transports. Pour l'option transitaire aérien et maritime : Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime. Pour l'option transitaire aérien et maritime : Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglais.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 12 août 2005 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.