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Arrêté du 12 juillet 2010

命令・公布 2010-07-12・全 2 條

Article 1

Le montant de l'allocation d'alimentation prévue à l'article 3 du décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 est égal aux : ― quatre-vingts centièmes de la prime globale d'alimentation pour le déjeuner et autant pour le dîner ; ― quinze centièmes de cette prime pour le petit déjeuner. Toutefois, cette prime ne sera pas décomptée lorsque l'unité est appelée à résider dans une structure hôtelière dont le prix payé par l'administration inclut cette prestation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 2010.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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