Le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats rend un avis sur la manière dont chaque fonctionnaire a atteint les objectifs qui lui ont été assignés et propose le montant de l'indemnité qui lui paraît correspondre à cette évaluation.
La composition du comité est fixée comme suit : ― le secrétaire général, président ; ― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents. Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.
Le comité se réunit au moins une fois par an en session plénière pour fixer les principes d'harmonisation de l'attribution de la prime de fonctions et de résultats et tirer le bilan de l'exercice précédent.
Le secrétariat est tenu par la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur de la direction des ressources humaines et le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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