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Arrêté du 6 juillet 2010

命令・公布 2010-07-06・全 4 條

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMOI Sarthe Le Mans ”, sis Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans.

Article 2

Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion du Mans exerce les missions suivantes : ― l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; ― l'aide à la décision par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ; ― la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ; ― l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelles du jeune ; ― la coordination, conformément aux orientations fixées par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Nord ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ; -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Sud ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ; -une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ du Mans ”, sise 141-143, rue Etienne-Falconet, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans.

Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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