Article 1
Les attributions du consul général de France à Bangalore en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du consulat général de France à Bombay.
Arrêté du 7 juillet 2010
Article 2
Les attributions du consul général de France à Calcutta en matière d'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil de l'ambassade de France en Inde.
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.