Article 2
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 2010
Article 3
Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.