Article 3
La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifiée comme suit : Pour le département de la Haute-Vienne, conformément au tableau A de l'annexe au présent arrêté ; Pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau B de l'annexe au présent arrêté.