A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant : CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME de fonctions et de résultats CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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