Arrêté du 25 février 2008

命令・公布 2008-02-25・全 2 條

Article 2

Le montant mensuel de la prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience prévue à l'article 2 du décret du 25 février 2008 susvisé est fixé à : ― 120 euros pour les personnels de catégorie A ; ― 100 euros pour les personnels de catégorie B ; ― 80 euros pour les personnels de catégorie C ainsi que pour les ouvriers d'Etat.

Article 5

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.