Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris. MARCHÉ N° OBJET TITULAIRE DREIF ― AO ― 10-006 Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris. En cours d'attribution
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.