Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.
Arrêté du 24 août 2010
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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