Article 1
Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Décret n°2010-965 du 26 août 2010 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIF AU STATUT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAMPUS DE JUSSIEU
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du 26 août 2010 全文
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