Article 1
Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Décret n°2010-977 du 26 août 2010
Article 8
Les articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration. L'article 6 du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.
Article 9
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.