Article 1
Le taux plafond de l'indemnité prévu à l'article 1er du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 2 000 €.
Arrêté du 24 août 2010
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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