Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
Arrêté du 27 août 2010
Article 16
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des systèmes d'information et de communication et le directeur de la planification de sécurité nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.