Annexe I
MONTANT DU FONDS DE COMPENSATION 2010 AU TITRE DE L'ACTIVITÉ 2009 ESPÈCE MONTANT DU FONDS de compensation en euros Bovine 1 580 000 Caprine 79 800 Ovine 271 100 Total 1 930 900
Arrêté du 11 août 2010 Annexes
Annexe II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/km compensé COMPLÉMENT Handicap naturel/ mise en place Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute montagne (HM) 0,68 € 1,93 € Ile (ILE) et DOM 0,68 € 1,93 € Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants. Axe racial : RACE reconnue RACE locale RACE à petits effectifs COMPENSATION par IA de race pure Oui Non Non 1,0 € Oui Oui Non 1,5 € Oui Oui Oui 5,0 € Oui Non Oui 5,0 €
Annexe III
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP naturel COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 € Faible Piémont (P) 161,00 € Faible Montagne (M) 242,00 € Faible Haute montagne (HM) 265,00 € Faible Ile (ILE) et DOM 265,00 € (1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000. (2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.
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