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Arrêté du 13 juillet 2010

命令・公布 2010-07-13・全 3 條

Article 1

L'Association pour la promotion des personnes sourdes, aveugles et sourdes-aveugles, sise 116, avenue de la Libération, 86000 Poitiers, est autorisée à créer et faire fonctionner un centre de ressources national pour les handicaps rares destiné à mettre en œuvre des actions collectives et individuelles au bénéfice de personnes sourdes-aveugles.

Article 2

La présente autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2008 pour la durée mentionnée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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