Article 1
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à : ― l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM) ; ― l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ; ― l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR) ; ― la Fédération Maréchal Moncey.