Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 IGP COULEUR : R : rouge Rs : rosé B : blanc RENDEMENT VIN (hl/ha) RENDEMENT AGRONOMIQUE (hl/ha) PAYS D'OC R Rs B 90 90 90 95 95 100 PÉRIGORD R Rs B 120 120 120 130 130 130 CHARENTAIS R Rs B 90 90 90 100 100 100 CHARENTE R Rs B 90 90 90 100 100 100 CHARENTE-MARITIME R Rs B 90 90 90 100 100 100
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.