Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Bourses sur critères sociaux :
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé
Echelon 1
1 525 €
Echelon 2
2 298 €
Echelon 3
2 945 €
Echelon 4
3 590 €
Echelon 5
4 122 €
Echelon 6
4 370 €
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
