Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 24 août 2010
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.