Article 1
L'arrêté du 15 juillet 1982modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 27 août 2010
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.