Article 1
Le décret du 15 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Décret n°2010-1069 du 8 septembre 2010
Article 17
Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.
Article 18
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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