Article 1
Les parties B et C de l'annexe à l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les parties B et C de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 17 septembre 2010
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.