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Arrêté du 27 septembre 2010

命令・公布 2010-09-27・全 4 條

Article 1

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2010 est de 96,95 (indice en base 100 en 2009).

Article 2

L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2010 est de 100,50 (indice base 100 en 2009).

Article 3

L'indice national des fermages s'établit pour 2010 à 98,37.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次