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Arrêté du 27 septembre 2010

命令・公布 2010-09-27・全 3 條

Article 1

Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1, 21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1, 86 €) par repas.

Article 2

Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2008-2009, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2010 à 68 603 522 euros. Cette dotation est répartie comme suit : Guadeloupe : 13 067 333 euros. Guyane : 3 322 441 euros. Martinique : 13 836 279 euros. La Réunion : 38 377 469 euros.

Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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