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Code des transports Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

Article L1116-1共 1 條

Article L1116-1

Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1 et Ile-de-France Mobilités facilitent dans leur ressort territorial la mobilité des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission.

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