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Code des transports Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport

Article L1891-1共 1 條

Article L1891-1

Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les règles relatives au contrat de transport de marchandises sont fixées par les dispositions des articles L. 6422-1 à L. 6422-5 pour le transport aérien et par celles des articles L. 5422-1 à L. 5422-18 pour le transport maritime.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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