Article L4212-1
Le bateau est placé sous l'autorité d'un conducteur remplissant les conditions prévues au titre III du présent livre.
Code des transports Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Article L4212-2
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord. Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
Article L4212-3
Les conditions d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.
回 Code des transports 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.