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Code des transports Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

Article L5544-8共 1 條

Article L5544-8

Les dispositions de l'article L. 3121-28, du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail sont applicables aux marins. Sans préjudice des dispositions des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités forfaitaires collectives de rémunération du travail supplémentaire.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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