Article R5733-1
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
Code des transports Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation des ports maritimes
Section 2 : Droits de port
Article R5733-2
Les dispositions du titre II du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Section 3 : Police des ports maritimes
Article R5733-3
Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ; 2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ; 3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.
Article R5733-4
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions des chapitres II et III du titre III du livre III, la référence au règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du même règlement.
Section 4 : Voies ferrées portuaires
Article R5733-6
Les dispositions du titre V du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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