Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5442-1
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
R. 5442-2
Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-3
Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023
R. 5442-4 et R. 5442-5
Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014
R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15
Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017
R. 5442-16
Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-5
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5442-1-1
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3
Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8
Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9
Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11
Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015
Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé :
" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".
Pour son application à Wallis-et-Futuna, le dernier alinéa de l'article R. 5442-4 est ainsi rédigé :
" Le transport et l'expédition de ces armes, de leurs éléments et munitions sont effectués dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 315-13 à R. 315-18 du code de la sécurité intérieure ".
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
