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Arrêté du 28 juillet 2010

命令・公布 2010-07-28・全 4 條

Article 1

Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique au titre de la deuxième ou troisième année de scolarité est fixé comme suit : ― frais de pension : 11 910 euros ; ― valeur du trousseau perçu en septembre 2008 : 1 900 euros ; ― quote-part des frais généraux d'enseignement : 11 570 euros.

Article 2

Le calcul des frais annuels à la charge des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique dont la scolarité se déroule entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010 est établi sur la base des éléments suivants : ― frais de scolarité : 11 910 euros ; ― valeur du trousseau perçu en 2009 : 1 100 euros.

Article 3

Les élèves français et étrangers paient leur frais d'alimentation et d'hébergement.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次