Arrêté du 6 janvier 2011

命令・公布 2011-01-06・全 2 條

Article 1

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit : GRADES ET EMPLOI MONTANT MENSUEL Commandant de police à l'emploi fonctionnel Commandant de police 413 € Capitaine de police 378 € Lieutenant de police 343 € Lieutenant de police stagiaire 143 €

Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 1er janvier 2011. Fait le 6 janvier 2011.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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