annexe-5附則
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION Option 1 Topographie et travaux techniques pour la confection et la mise à jour de plans Topographie (coordonnées géographiques et coordonnées planes, système de projection en vigueur, systèmes de canevas utilisés). Notions générales sur les plans cadastraux (différents types de plans, notions de qualité et de précision, notion d'échelle, conventions de représentation). Instruments et méthodes de levé terrestre (chaîne, lasermètre, station de lever, GPS, techniques de l'alignement et du rayonnement). Notions de photogrammétrie (principe, travaux de préparation, travaux de post-complètement). Utilisation des orthophotographies. Option 2 Aspects administratifs et juridiques pour la confection et la mise à jour de plans Les plans cadastraux et le droit de propriété. Notions de publicité foncière, conséquences sur la mise à jour de la documentation cadastrale. Notions de délimitation. Documents d'arpentage (définition, documents d'arpentage numériques et traditionnels, circuits). Croquis de conservation (définition, différence par rapport au document d'arpentage). Travaux administratifs relatifs à l'intégration d'un chantier de remaniement ou d'AFAF (aménagement foncier agricole et forestier). Option 3 Le plan informatisé : vectorisation du plan, gestion des bases PCI (plan cadastral informatisé) Politique conventionnelle. Travaux techniques relatifs à la vectorisation du plan : ― géoréférencement ; ― vérification de numérisation (précisions/exhaustivité) ; ― montée en charge. Notion de format d'échange (dxf PCI, EDIGEO). Fonctionnement des applications PCI (différences entre PCI-image et PCI-vecteur, notion de document de mise à jour, mode consultation et mode mise à jour, notion d'objet, de couche cadastre et de couche mise à jour ). ICAD et www.cadastre.gouv.fr. Maintenance et gestion des bases PCI. Option 4 Législation fiscale et évaluation des propriétés bâties et non bâties Les propriétés imposables aux taxes foncières et annexes, et la typologie des exonérations, des dégrèvements et des abattements sur la base d'imposition. Les redevables des taxes foncières et annexes. Les bénéficiaires des taxes foncières et annexes. Les principes d'évaluation (annualité, typologie des changements, procédures) et les méthodes de détermination de la valeur locative cadastrale. Le rôle du géomètre dans la détermination des évaluations cadastrales.