Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2010-2011, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1Pour les 80 premiers élèves
746,93
C 1 bisA partir du 81e élève
412,96
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
920,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle
589,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 185,06
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 175,83
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 175,83
G 1Classes du second cycle
447,05
G 2Classes préparatoires littéraires
506,11
G 3Classes préparatoires scientifiques
565,20
T 1Classes du secteur tertiaire
444,14
T 2Classes du secteur industriel
557,91
T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
581,22
TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
552,07
TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
662,90
TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
671,76
Lycées professionnels
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
485,37
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
920,98
D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration
2 765,83
P 1Classes du secteur tertiaire (*)
563,36
P 2Classes du secteur industriel (*)
691,50
P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
740,83
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 3e préparatoire à la voie professionnelle (P1, P2 ou P3).
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves
864,34
C 1 bisA partir du 81e élève
498,67
C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion
571,97
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 054,98
C 43e préparatoire à la voie professionnelle
655,79
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 479,15
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).
Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l'année scolaire 2010-2011 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2011 sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES (*)
TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Saint-Pierre-
et-Miquelon
Polynésie
française
Nouvelle-Calédonie
(1)
(2)
C 1
2 340,77
1 979,77
1 960,85
2 186,80
C 1 bis
1 465,22
1 108,95
1 142,09
1 268,66
C 2
1 660,72
1 303,40
1 324,92
1 473,68
C 3
2 836,90
2 473,22
2 424,80
2 707,07
C 4
1 941,41
1 582,57
1 587,40
1 768,01
D 1
6 224,92
5 842,92
5 593,06
6 259,91
G 1
1 298,28
1 180,18
1 234,36
1 369,06
G 2
1 469,88
1 336,12
1 380,98
1 533,47
G 3
1 641,17
1 492,11
1 527,65
1 697,94
T 1
1 299,29
1 172,48
1 291,50
1 425,32
T 2
1 635,81
1 472,81
1 608,44
1 776,53
T 3
1 710,07
1 534,39
1 666,34
1 841,47
TS 1
1 615,96
1 457,41
1 559,39
1 725,73
TS 2
1 943,99
1 750,04
1 869,10
2 068,83
TS 3
2 010,76
1 803,97
1 919,81
2 125,69
P 1
2 073,98
1 582,53
1 677,03
1 857,65
P 2
2 117,82
1 942,58
2 165,12
2 386,83
P 3
2 267,95
2 081,13
2 295,39
2 532,91
(*) Dénommées à l'article 1er.
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
