Article 1
Dans les services du ministère de la culture et de la communication, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit : ― le secrétaire général, président ; ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; ― le directeur général de la création artistique ; ― le directeur général des médias et des industries culturelles ; ― le délégué général à la langue française et aux langues de France. Les membres du comité ne peuvent se faire représenter.