Article 1
Dans les départements et les régions d'outre-mer, chaque direction des affaires culturelles est dotée d'un emploi de directeur des affaires culturelles et d'un emploi de directeur adjoint des affaires culturelles.
Arrêté du 6 janvier 2011
Article 2
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants : – directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ; – directeur des affaires culturelles de Martinique ; – directeur des affaires culturelles de Mayotte ; – directeur des affaires culturelles de La Réunion.
Article 3
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint des affaires culturelles suivants : ― directeur adjoint des affaires culturelles de Guadeloupe ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de Martinique ; ― directeur adjoint des affaires culturelles de La Réunion.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.