annexe-9附則
A N N E X E PRATIQUE DES VENTES JUDICIAIRES ET PROCÉDURES COLLECTIVES Les saisies mobilières. Les ventes judiciaires. Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. L'inventaire, l'estimation et la vente du matériel industriel, commercial et agricole, des stocks d'entreprise et des véhicules. Réglementation et pratique des ventes aux enchères publiques de meubles et des prisées : Le droit de la vente aux enchères publiques de meubles : ― textes applicables ; ― fiscalité ; ― droit de suite ; ― intervention de l'Etat (droit de préemption, de retenue...) ; ― importation et exportation des œuvres d'art, trafic illicite des œuvres d'art. La pratique des ventes aux enchères publiques de meubles : ― préparation des ventes ; ― direction des ventes et incidents ; ― rédaction des actes et tenue des documents. La pratique : ― des estimations et prisées ; ― des inventaires ; ― des expertises ; ― des partages. La responsabilité du commissaire-priseur judiciaire. Réglementation professionnelle : La déontologie : ― statut ; ― discipline. La rémunération. La gestion d'une étude. Connaissance des arts et des techniques : L'histoire et la technique : ― des meubles et des sièges ; ― de la peinture, des estampes et des dessins ; ― de la gravure ; ― de la sculpture ; ― de la céramique ; ― de l'orfèvrerie et de la bijouterie ; ― des livres, manuscrits et autographes ; ― des tapis et tapisseries ; ― des armes de collection et souvenirs historiques ; ― des monnaies ; ― de l'archéologie. Les marques et poinçons, titres et alliages. La connaissance des musées. L'histoire des collections et l'évolution du marché de l'art.