Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2009 Art. Annexe II
Arrêté du 6 janvier 2011 CHAPITRE IV : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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